LE ROLE DU CONTROLE SUR PIECES DANS LA LUTTE CONTRE LES FAUSSES DECLARATIONS

Abstract

L’Administration fiscale concentre ses efforts sur le renforcement de l’arsenal juridique du contrôle fiscal dans le but de la sauvegarde des intérêts du Trésor Public, tout en s’orientant de façon accentuée vers l’accroissement des garanties offertes aux contribuables. Pour réussir à concrétiser son objectif, l’Administration fiscale a institué plusieurs procédures de vérification adaptées aux différentes situations et le premier contrôle à exercer par les services d’assiette est le contrôle sur pièces qui est une méthode de vérification et de validation des déclarations fournies par les contribuables. L’inspecteur des impôts doit faire sa vérification a travers l’implication d’un examen approfondi et systématique des pièces justificatives et des documents comptables pertinents. Ainsi que, les actes utilisés par l’établissement de tout impôt, produits, taxes et redevances et les demandes d’exploitations qui appuient les déclarations faites et que l'inspecteur peut les rectifiés. Donc, il doit au préalable sous peine de nullité de la procédure d’imposition, adresser au contribuable la rectification qu'il envisage en lui indiquant pour chaque point de redressement de manière explicite les motifs et les articles du code des impôts correspondants. En conclusion, ce mémoire met en évidence le rôle crucial du contrôle sur pièces dans la lutte contre les fausses déclarations qui sont des affirmations ou des déclarations délibérément inexactes ou trompeuses. Il souligne l'importance de la mise en place des procédures de contrôle rigoureuses pour le but de prévenir et détecter les fraudes afin de protéger l'économie nationale et récupérer les biens du trésor public.