les finances publiques algériennes à l’épreuve de l’internationalisation du droit budgétaire et comptable

Abstract

Les finances publiques connaissent aujourd’hui un formidable mouvement international de réforme, d’adaptation des cadres juridiques nationaux et de normalisation internationale à telle enseigne qu’il n’est pas de pays qui en soit épargné. La normalisation internationale porte sur les cadres juridiques budgétaires, les processus de budgétisation, les procédures de contrôle et les systèmes d’information comptables publics dans le monde entier. Les finances publiques deviennent ainsi véritablement un fait mondial. Initié sous l’égide de la Banque mondiale et bénéficiant de son appui technique et de son financement, le projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires dit MSB est conduit lui-même à s’insérer dans ce mouvement international de réforme. A l’évidence, cet effort de normalisation est encouragé voire implicitement imposé par le biais de divers instruments internationaux de normalisation. C’est sans doute pour cette raison que la LOLF de 2018 porte les relents d’un néolibéralisme à forte connotation anglo-saxonne.