La détermination du résultat fiscal entre le système fiscal algérien et le système fiscal Français

Abstract

Ce mémoire compare les dispositifs fiscaux et juridiques qui ajustent le résultat comptable pour déterminer le résultat fiscal en Algérie et en France. Après une présentation claire des régimes d’imposition (forfaitaire, réel simplifié, réel normal), des produits imposables (subventions, plus-values, chiffre d’affaires, produits financiers) et des charges déductibles (amortissements, provisions, déficits reportables) spécifiques à chaque pays, l’analyse met en lumière les plafonnements et modalités de réintégration propres à chacune des législations. Une partie pratique applique ces concepts au cas d’une entreprise X spécialisée dans la fabrication de carreaux céramiques, analysant pas à pas les opérations de réintégration, de déduction pour déterminer le résultat imposable en Algérie et en France. En conclusion, l’étude montre que, bien que le schéma d’ajustement soit similaire, les écarts réglementaires peuvent conduire à des charges fiscales très variées, soulignant la nécessité d’une gestion fiscale précise et adaptée aux spécificités nationales