Le rapatriement du capital étranger des entreprises installées en Algérie

Abstract

Le rapatriement du capital constitue la phase finale de l’investissement étranger, au cours de laquelle une entreprise transfère une partie ou la totalité de son capital investis en Algérie vers son pays d’origine. Ce mémoire analyse les conditions et les procédures encadrant cette opération, en s’appuyant sur le cadre juridique, fiscal, institutionnel et bancaire algérien. L’étude présente d’abord les notions clés liées à l’investissement étranger et le cadre légal de création des entreprises en Algérie. Elle se concentre ensuite sur la réglementation spécifique au rapatriement du capital, en détaillant les obligations fiscales, les formalités déclaratives ainsi que le rôle des administrations fiscales et bancaires. Les résultats soulignent l’existence d’un dispositif réglementaire rigoureux, notamment l’obligation d’une attestation fiscale préalable, visant à assurer la conformité, la transparence et la sécurité des transferts de fonds.