Résumé:
Le rapatriement du capital constitue la phase finale de l’investissement étranger, au cours
de laquelle une entreprise transfère une partie ou la totalité de son capital investis en Algérie
vers son pays d’origine. Ce mémoire analyse les conditions et les procédures encadrant cette
opération, en s’appuyant sur le cadre juridique, fiscal, institutionnel et bancaire algérien.
L’étude présente d’abord les notions clés liées à l’investissement étranger et le cadre légal
de création des entreprises en Algérie. Elle se concentre ensuite sur la réglementation spécifique
au rapatriement du capital, en détaillant les obligations fiscales, les formalités déclaratives ainsi
que le rôle des administrations fiscales et bancaires.
Les résultats soulignent l’existence d’un dispositif réglementaire rigoureux, notamment
l’obligation d’une attestation fiscale préalable, visant à assurer la conformité, la transparence et
la sécurité des transferts de fonds.
